J.O. 102 du 2 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 07662
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Arrêté du 23 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320230A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2003 :
Le retrait de M. Marquestaut (Pierre, Jean), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Dumas, Daniel Dhenin et Pierre Marquestaut, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Orthez (Pyrénées-Atlantiques), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Dumas, Daniel Dhenin et Pierre Marquestaut, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « P. Dumas-D. Dhenin, huissiers de justice associés ».